conseil de surveillance 13/12/2010

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Réunion du 13 DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU

Présents :

Co-gérant salarié : Thomas Klein

Salariés : Marc Divry, Samuel Hévin, Laurence Oudry, Nicolas Pelloquin, Clément Pons, Clara Vachon.

Co-gérant producteur : Florent Chapelle (animateur du conseil de surveillance)

Producteur référent filière légume : Bernard Ferlay

Producteur référent filière fruit : Hervé Couzon

Producteur référent filière produits laitiers : Geneviève Fayolle (suppléante)

Producteur référent filière goûters : Julien Fellot

Producteur référent viande : Violaine Ronzon

Co-gérant consommateur : Jean Marc Denise

Adhérents consommateurs : Catherine Creuze, Evelyne Debard, Solen Prieur, Sabrina Saunière.

Ordre du jour :

- Présentation du conseil de surveillance et de son mode de fonctionnement ;

- Retour sur les ateliers du 20 novembre

- Point sur le changement de local,

- Les procédures de licenciement et de recrutement pour les salariés de la coopérative,

- Modification des statuts de la SCIC,

- Entrées et Sorties des coopérants;

- Situation litigieuse avec des producteurs,

- Proposition de thématiques pour les futurs ateliers

- Dépôt de parts sociales du collège adhérent.

 I. Présentation du conseil de surveillance et de son mode de fonctionnement

Florent rappelle l’objectif du conseil de surveillance ainsi que ses obligations.

Le double quorum (au moins la moitié des membres du conseil doit être présent - au moins 3 membres de chacun des collèges principaux doivent être présents) étant atteint, le conseil de surveillance est déclaré valable.

L’assemblée est composée de 16 votants sur 18 participants au départ (départ de thomas sur impératif à 19h30 et d’Evelyne à 19h45). Chaque collège possède 33.33% des voix.

 II. Retour sur les ateliers du 20 novembre 2010

Un bref retour est réalisé sur les derniers ateliers du 20 novembre dernier. Le ressenti général est positif pour le déroulé des ateliers mais médiocre sur la participation, surtout chez les adhérents consommateurs. Il a donc été souligné qu’une meilleure communication et anticipation devront être menées pour les prochains ateliers.

 III. Point sur le changement de local

Actuellement le local n’a toujours pas été trouvé. Les recherches sont très actives car nous devons donner une réponse avant le 15 janvier dernier délai.

Concernant la recherche du local plusieurs choses importantes :

• La recherche a été élargie à 4 structures. En      effet « Miam » a manifesté son envie de mutualiser les locaux      avec nous. Après concertation avec les 3 structures en place (Alterconso,      arbralégumes et croc’etic), la venue de Miam a été acceptée. A ce moment,      Catherine Creuze en tant que salariée du pass’jardin a également exprimé      son intérêt pour rejoindre le projet et se déclare comme 5ème structure      potentielle.

• Il a été décidé que la prise de risque serait      partagée concernant le portage du bail. Jusqu’à maintenant Alter-conso      était le responsable légal. Prochainement une association sera créée.      Celle-ci englobera l’ensemble des structures et deviendra responsable      légal en tant que personne morale.

• Un local à Décines correspond parfaitement à      notre cahier des charges mais il est trop cher. (il est à 30 000€/an      TTC, nous n’avons que 25 000€/an TTC). Une procédure de négociation      va être entamée pour tenter de faire baisser le prix.

Plus généralement, il est évident qu’un risque financier va être pris pour l’ensemble des structures. Il est important que chaque structure mesure une variable d’ajustement pour diminuer au maximum ce risque financier. Dans le cas d’Alterconso l’augmentation des commissions producteurs a été évoquée, mais rien n’a été décidé.

 IV. Procédure de licenciement et de recrutement pour les salariés de la coopérative

Que se soit pour le licenciement ou le recrutement, la coopérative se doit d’entériner une procédure officielle pour éviter tout litige.

Pour le licenciement :

Si un salarié souhaité quitter la coopérative, il sera licencié via une rupture conventionnelle. Le salarié devra en informer en premier lieu les co-gérants qui devront faire remonter l’information au conseil de surveillance.

Ce sera lors de ce conseil de surveillance que sera décidé par quel moyen on finance les indemnités de licenciement. Plusieurs idées ont été évoquées : provisionner ou faire un emprunt spécifique.

Pour le recrutement :

A chaque recrutement, il est important de convier l’ensemble des co-gérants et au moins deux des salariés. Ainsi, durant les entretiens de recrutement chaque collège sera représenté.

A ce sujet, nous rendons officiel le départ de Clara au 31/12/2010 et l’arrivée de Claire Elhuyar le 3/01/2011

 V. Modification des statuts de la SCIC

Au dernier conseil de surveillance une modification des statuts concernant le pouvoir des co-gérants avait été demandée. Voici la modification officielle :

Article 15.1 - Pouvoir des cogérants.

- Les cogérants ont la charge d’anticiper et de prévoir les évènements mettant en cause l’avenir de la SCIC.

- Quand les décisions à prendre ont un champ d’application qui dépasse un exercice comptable, les cogérants disposent chacun d’un droit de réserve, et peuvent convoquer un conseil de surveillance qui sera chargé de prendre cette décision, à l’issue d’un débat, et d’un vote.

 VI. Entrées et sorties de coopérants

Les représentants des consommateurs se retrouvent ce soir en incapacité de décider par manque d’informations. Il a donc été décidé que seuls les entrants possédant une lettre de motivation seraient évoqués ce soir.

L’entrée validée

Pétrus : producteur de bière

L’assemblée a voté pour à l’unanimité

Les entrées non validées

Ma ferme bio : producteur de pain

Vote : 4 contre, 10 abstentions, 2 pour

Ma ferme bio : producteur de porc :

Vote : 15 contre, 1 abstention, 0 pour.

Les cas non traités

Les cas non traités sont les suivants :

Entrants : Gilles Clavel (producteur de pêche et cerise), fabrice Lhopital (maraîcher), Didier Mas (maraîcher), Phillipe Chorier (producteur de porc).

Sortants : GAEC de la chirondière, GAEC en 3D

Pour ces cas là, un conseil de surveillance extraordinaire aura lieu le 17 janvier prochain à 18h30 à l’espace frachon à Vaulx en Velin.

 VII. Situations litigieuses avec des producteurs

2 situations litigieuses ont été évoquées :

 VIII. Proposition de thématiques pour les futurs ateliers

Lors du déroulement du conseil de surveillance, plusieurs idées de thématiques pour des ateliers ont été évoquées :

- comment améliorer la représentativité des consommateurs au sein de la SCIC ?

- mise en place d’une méthode d’évaluation des producteurs pour les consommateurs (notamment durant la période d’essai de 6 mois des producteurs)

 IX. Dépôt des parts sociales de l’association des consommateurs

La trésorière de l’association des consommateurs a déposé officiellement :

Un chèque de 640 euros.

Un chèque de 520 euros.